Conditions d'utilisation du Forum de la Relève Académique

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Conditions d'utilisation du Forum de la Relève Académique

Messagepar adminforum » 28 Octobre 2011, 15:54

Forum de la Relève Académique
Conditions d’utilisation

(version béta 1.1, novembre 2011)




Avant-propos
Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs/trices du forum de la relève académique (ci après : FRA) les conditions de son utilisation.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un/e utilisateur/trice, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.


Objet du présent contrat moral
L’usage du FRA est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’inscription au FRA implique que l’utilisateur/trice reconnaît avoir lu dans son intégralité les conditions générales d’utilisation du FRA et s’engage à respecter sans aucune réserve les conditions générales d’utilisation du forum dans leur version actualisée.
Lorsqu’un-e utilisateur/trice non inscrit-e utilise le FRA, il/elle est soumis-e aux mêmes conditions et reconnaît avoir accepté sans réserve ces conditions générales d’utilisation.


Public-cible
Le FRA s’adresse avant tout à la relève académique de la Suisse francophone, mais son public-cible élargi le rend utile:
• Aux doctorant-e-s
• Aux postdoctorant-e-s
• Au personnel académique non-stabilisé
• Au personnel académique stabilisé encadrant la relève
• A celles et ceux qui envisagent de se lancer dans l'aventure doctorale mais qui n'ont pas encore pris leur décision
• A celles et ceux qui envisagent de quitter le monde académique pour une autre profession ou à celles et ceux qui souhaitent y revenir après une interruption
• Aux chercheur-e-s habitant à l’étranger et envisageant de venir poursuivre leur carrière en Suisse
• Aux personnes s'intéressant aux questions des société liées à la formation supérieure et à la recherche
• Aux médias qui s'intéressent à la vie académique

Toute personne intéressée par les sujets discutés sur le FRA peut par ailleurs le rejoindre.

Le FRA est donc accessible gratuitement à tout utilisateur/trice disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur/trice. Il/elle est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Un seul compte est autorisé par utilisateur/trice. Les personnes ouvrant des comptes multiples seront bannies du forum.
Le FRA se réserve le droit de refuser l'accès à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur/trice ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.


Langues autorisées
Le français est la langue du FRA.
L’anglais est accepté comme langue véhiculaire pour non-francophones.

Aucune autre langue n’est acceptée. Cette dernière règle s’explique par la nécessité de pouvoir aisément modérer les contenus du forum.


Philosophie d’utilisation
La philosophie d’utilisation du FRA est fondée sur un principe de respect mutuel.
Dans cet esprit, toute agression ou propos estimé sérieusement déplacé par l’équipe de modération pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du compte utilisateur/trice mis en cause.
Les propos irrespectueux ou discriminatoires seront systématiquement supprimés et leurs auteur-e-s sanctionnés.


Voici quelques principes généraux à suivre :

• Respectez les autres membres et adressez-vous à eux avec politesse
• Afin que tout le monde se comprenne, merci de faire attention à la rédaction de vos messages. Des erreurs sont inévitables, mais il convient d’utiliser des phrases complètes et grammaticales. Un langage de type « SMS » n’est pas accepté et les contenus formulés ainsi risquent d’être effacé par l’équipe de modération
• Respectez les différentes parties du forum et postez dans les catégories appropriées.
• Pensez au temps perdu de chacun-e et efforcez-vous de rédiger des titres descriptifs pour vos contributions, afin que les autres utilisateurs/trices puissent déterminer si le contenu est susceptible ou non de les intéresser, sans avoir à ouvrir le sujet de discussion.
• Le flood est interdit (penser à éditer vos messages, plutôt que d'en poster 2 ou 3 à la suite sur un même fil)
• Ne postez pas des contenus / liens hors-sujet dans une discussion
• Ne créez pas plusieurs fils de discussion sur un même sujet : relancez la discussion sur le fil initial

• Les insultes et propos dépréciatifs ou diffamatoires en tous genres sont strictement interdits (sexisme, racisme, homophobie, discrimination religieuse ou individuelle, etc.)
• Aucun contenu à caractère pornographique ne sera toléré (à l’exception de contenus scientifiques uniquement textuels ayant pour objet la pornographie : dans un tel cas s’adresser à l’administrateur du forum avant de poster pour voir ce qui est acceptable ou non)
• La publication intentionnelle de contenus erronés ou induisant en erreur est strictement interdite
• Les annonces sont interdites sauf dans la/les section(s) appropriée(s) et pour les contenus appropriés, qui sont décrits [ici , lien vers la section ‘cafétéria’ forum. Je peux expliquer pourquoi je pense cette section importante, si jamais vous vous posez la question]
• Aucune propagande ou aucun prosélytisme ne sera toléré
• Evitez de faire circuler vos coordonnées personnelles sur le forum (numéro de téléphone, adresse)
• Evitez les signatures trop longues / trop encombrantes visuellement


Responsabilité du login et du mot de passe
Lors de son enregistrement, un mot de passe et un identifiant sont adressés à chaque utilisateur/trice du forum.
L’utilisateur/trice est responsable de la confidentialité du mot de passe et l’identifiant. Il/elle est également responsable de toutes les activités qui se produisent au travers de son compte personnel.

L’utilisateur/trice doit informer immédiatement le FRA d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité.

Il/elle doit s’assurer qu’il est bien sorti de son compte à la fin de chaque session et vider le cache du navigateur utilisé.


Responsabilité de contenu

L’utilisateur/trice reconnaît que l’intégralité des informations, codes, données, textes, photographies, images, graphiques, vidéo, messages, dossiers, ou tout autre contenu transmis en privé comme en public l’est sous l’unique responsabilité de la personne à l’origine du contenu.

Ceci signifie que l’utilisateur/trice et non le FRA est entièrement responsable de tout contenu posté sur le forum ou envoyé par message privé. Dans aucune circonstance le FRA ne peut être tenu responsable de quelque façon du contenu d’utilisateurs/trices, y compris, mais non limité à, toute erreurs ou omission.


Limites de responsabilité - Contenus

Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de son auteur-e.

Le FRA ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu pour responsable des contenus du forum. Les contenus sont légalement sous la seule responsabilité de leurs auteur-e-s.
Le FRA ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages encourus en raison de l’utilisation d’un contenu.
Le FRA s'engage à intervenir en cas d'alerte légalement fondée concernant le contenu d'un message ou d'un sujet.
N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message est répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition.


Respect du droit d’auteur-e
Le FRA exige de ses utilisateurs et utilisatrices le respect du droit d’auteur-e tel que défini juridiquement en Suisse.

Pendant la durée des droits dits patrimoniaux (monopole d’exploitation d’une œuvre avant son entrée dans le domaine public), toute reproduction ou représentation d’une œuvre sans le consentement du/de la titulaire de ces droits est en principe interdite.

Toutefois, pour assurer un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l’information et à la culture, il est prévu un certain nombre d'exceptions dans le cadre desquelles il est possible de reproduire et de représenter des parties d’une œuvre sans autorisation préalable.
Au nombre de ces exceptions figure ce que l’on appelle communément « utilisation pédagogique ». Elle s’applique à la reproduction et à la représentation d’extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration ou d’analyse dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés. L’utilisation pédagogique doit se faire sans aucune exploitation commerciale.

A ce titre, et comme c’est le cas au sein des hautes écoles, le FRA autorise l’utilisation raisonnée et raisonnable d’extraits de textes scientifiques à des fins spécifiques de discussion académique.
Il convient de noter que les exceptions concernent les seuls droits patrimoniaux, et non le droit moral (qui reconnaît la p/maternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité). C’est pourquoi il est obligatoire de citer le nom de l’auteur-e à chaque utilisation de l’œuvre.
Les exceptions ne sont possibles qu’à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et qu’elles ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du/de la titulaire du droit.

Si vous pensez qu’un contenu du FRA ne respecte pas votre droit d’auteur-e, vous pouvez nous envoyer une notice d’infraction et nous prendrons les dispositions nécessaires dès que possible.


Contenus illicites
Les contenus illégaux, violents, menaçants, abusifs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, éthiquement répréhensibles ou qui violeraient les lois applicables ne sont pas permis. Tout post contenant des textes, liens, images, ou n’importe quel autre contenu considéré comme illicite sera supprimé sans préavis et son auteur-e sera sanctionné (avertissement, bannissement temporaire ou définitf, selon la gravité des cas)

Il est par ailleurs formellement interdit de révéler le nom réel d'un-e utilisateur/trice ou le contenu d'un message privé (MP, e-mail) sans consentement explicite de son auteur-e.

Le FRA se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus utilisateur/trice, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement préalable ou justification a posteriori. L'Utilisateur/trice ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Modération
Afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés, le forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (l’équipe de modération) ont la possibilité d’éditer ou de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

De même, les utilisateurs/trices ne respectant pas les termes d’utilisation du forum peuvent être banni-e-s, temporairement ou définitivement, selon la gravité des cas.

La modération a posteriori a l’avantage de privilégier la réactivité du forum mais implique que des contenus illicites selon les présentes conditions d’utilisation peuvent parfois n’être pas remarqués immédiatement.

Si vous rencontrez sur le forum des contenus ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation, merci de prévenir l'équipe d'administration (adminforum) et nous agirons au plus vite. De même, si vous recevez des messages privés insultants, merci de nous prévenir et nous prendrons les mesures nécessaires.
L’équipe de modération prend son rôle à cœur et fait de son mieux pour éditer les contenus du FPA quand cela est nécessaire, mais n’est tenue à aucune obligation.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, le terme "modération" ne signifie pas que le FRA dispose d'un contrôle total sur les messages du forum. L’équipe de modération, comme le FRA en général, ne garantit ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.


Limites de responsabilité - Utilisation
Le FRA est un site d'échange de points de vue, d’informations et de ressources.

Le FRA ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des données publiées sur le forum. Les contenus publiés le sont uniquement à titre informatif et sans aucune garantie de la part du FRA. Ils doivent être comparés avec des contenus provenant d’autres sources et ne doivent pas être pris pour argent comptant.

L'Utilisateur doit évaluer pour elle ou lui-même les informations mises à sa disposition sur le FRA. Les utilisateurs/trices sont invités à utiliser leur discernement et leurs capacités critiques (d’une manière constructive pour autrui si formulées publiquement).
L'UtilisateurTrice admet connaître les limitations, risques et contraintes propres à internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

Le FRA met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le FRA ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu pour responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant de toute utilisation de ses services ou d'une indisponibilité de ceux-ci, y compris dans les cas toujours possibles de hacking.
Le FRA ne peut en outre être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui l’héberge, ni de tout autre événement échappant qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
La FRA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du forum, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. De telles interruptions n'entraînent aucune obligation ni responsabilité pour le FRA.
Le FRA se réserve le droit de suspendre définitivement ses activités sans préavis.


Evolution du présent contrat
Le FRA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et ce sans notification.
Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation.


Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi suisse. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux suisses sont compétents.
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Inscrit le : 06 Octobre 2011, 09:21

Re: Conditions d'utilisation du Forum de la Relève Académiqu

Messagepar bineta » 09 Mars 2012, 16:42

Tous les utilisateurs ne maîtrisent pas le langage html. Avez-vous mis à dispositions des utilisateurs un guide pour expliquer l'utilisation du wiki?
J'ai essayé d'insérer une image Image, en suivant les indications qui ne pas évidentes à voir si on ne pointe pas le curseur Img:
1. l'image ne s'affiche pas quand on prévisualise
2. l'image ne s'affiche pas une fois le message envoyée

N'existe t-il pas une formule plus simple comme le forum de Moodle par exemple pour encourager les utilisateurs à échanger, discuter, joindre des images, des pièces jointes.

A mon avis il manque le guidage( moyens mis en œuvre pour conseiller, orienter, informer et conduire l'utilisateur lors de ses interactions avec l'ordinateur). Plus la charge de travail est limitée plus les utilisateurs sont motivés pour participer au forum. :)
bineta
 
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Inscrit le : 09 Mars 2012, 13:08

Re: Conditions d'utilisation du Forum de la Relève Académiqu

Messagepar GenMod » 09 Mars 2012, 17:00

J'ai déjà répondu à votre question, ici, environ une heure avant votre nouveau post ici.

Il aurait pu valor la peine de vérifier vos anciens messages avant de poster à nouveau la même question ailleurs, d'autant plus que vous avez créé un fil de discussion spécial pour cela (celui où j'ai répondu)

Cela dit, bienvenue sur le forum et merci de votre intérêt.

Je me réjouis de lire vos contributions liées à l'objet de ce forum.
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GenMod
 
Message(s) : 118
Inscrit le : 21 Novembre 2011, 11:32


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